SERVICE URBANISME
La Mairie délivre des certificats d'urbanisme d'information (CU a) et des certificats d'urbansime opérationnel (CU b) mais également des déclarations préalables (DP) ou encore des permis de construire (PC).
L'instruction des autorisations d'urbanisme est réalisée par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) sise Promenade de l'Aube 51260 ANGLURE. Contact: Romain KARSENTY - Tél: 03.26.42.15.71. - Courriel: karsenty.r@ccssom.fr
Consultation de la carte communale
Vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible ou non?
La carte communale a été adoptée par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2009 et approuvée par arrêté préfectoral le 18 novembre 2009.
Zone U = zone constructible / Zone N: zone non constructible
> Plan de zonage 2 - Les Essarts le Vicomte + La Gare - 1/2000
> Plan de zonage 3 - Hameau de la Paimbaudière - 1/2000
> Liste des servitudes d'utilité publique (SUP) (carte communale)
> Rapport de présentation CC - Les Essarts le Vicomte
Solliciter une autorisation d'urbanisme
Vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme (CU), déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC), vous pouvez envoyer vos demandes par mail à l'adresse suivante: commune-essarts-vicomte@orange.fr
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DECLARATION PREALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Télécharger le formulaire en cliquant ici: Formulaire déclaration préalable
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Télécharger le formulaire en cliquant ici: Formulaire permis de construire
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CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Télécharger le formulaire en cliquant ici: Formulaire demande Certificat d'urbanisme (CU)
Quelle autorisation solliciter?
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous: faut-il une autorisation?
